1. Définition
● “Conditions Générales d’Utilisation” ou “CGU” : les présentes conditions
générales d’utilisation du Site web de la micro-crèche Libr’éveil
● “Site web” : désigne le site internet (https://mc-grandirensemble.fr)
● “Utilisateur” : Toute personne navigant simplement sur le site (https://mc-grandirensemble.fr)
● “Editeur” : Le gérant du site internet
● “Personnes concernées” : les utilisateurs du site web qui ont fait l’objet d’une
collecte des données personnelles
2. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent au site web de la
micro-crèche Grandir ensemble et ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation et
d’accès au site web de la micro-crèche.
3. Accès au site web
L’utilisateur peut accéder et consulter les informations sur les services proposés de
la crèche (nom). Il dispose de la possibilité de prendre contact avec la crèche et de
faire une pré-inscription.
L’accès au site web (Le lien) se fait librement à tout utilisateur sous réserve de
disposer d’une connexion au réseau internet suffisante.
4. Maintenance et support
La micro-crèche Grandir ensemble est libre de modifier les CGU afin notamment de
prendre en compte toute évolution législative et/ou technique. La version qui prévaut
est celle qui est accessible en ligne au jour de la navigation sur le site. Tout
utilisateur est donc tenu de se référer à la version en vigueur à la date de sa
navigation.
Le site web et ses services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur à
l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
5. Responsabilité
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus
présents sur le site web Grandir ensemble micro-crèche.
Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour
conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site
web.
Responsabilité de l’éditeur
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement
du serveur ou du réseau ou en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.
Le site web s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir
la sécurité et la confidentialité des données. Mais n’apporte pas une garantie de
sécurité totale.
6. Propriété intellectuelle
(Le lien/site web) est un nom de domaine réservé, toute utilisation non autorisée des
droits est passible de sanctions pénales et civiles.
Les contenus du site (nom crèche (Logos, textes, éléments graphiques, etc) sont
protégés par le droit d’auteur selon le Code de la propriété intellectuelle. Une
autorisation est nécessaire pour toute reproduction, copie ou publication de ces
contenus.
Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits
de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.
7. Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site
n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur du présent site web.
8. Données personnelles
L’utilisateur doit fournir les informations nécessaires à sa pré-inscription, après avoir
cliqué sur le bouton “Pré-inscription”.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’ensemble
des droits des personnes concernées, dont les données sont collectées, traitées et
conservées ont un droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement et droit à la
limitation du traitement qui doivent être exercés par ces personnes auprès de la
crèche par email à l’adresse : contact@mc-grandirensemble.fr
9. Loi applicable et la juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout litige entre le site web Grandir ensemble micro-crèche et ses utilisateurs
relèvent de la compétence du Tribunal compétent dans le ressort duquel est situé le
siège social du site : 22 rue grande 83560 Vinon sur verdon.https://mc-grandirensemble.fr